Faut-il un notaire pour régler une succession?

Un notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Le notaire a également un rôle de conservation des actes et un rôle de conseil juridique. Il est obligatoire de passer par le notaire pour la réalisation de certains actes.

POURQUOI faut-il un notaire pour régler une succession?

Etrangement en France dès qu’on démarre une démarche post mortem, une question revient: avez-vous un document du notaire? Quel est le notaire chargé de la succession?

Or, en France, le passage par un notaire n’est pas obligatoire. En France, il est généralement nécessaire de passer par un notaire pour régler une succession lorsque le montant de l’actif successoral dépasse un certain montant (5000€ en 2023). Le notaire est un officier public qui peut aider à la gestion des biens immobiliers et mobiliers du défunt, à l’identification des héritiers, au règlement des dettes et à la distribution des actifs aux bénéficiaires.

Notez néanmoins qu’on n’est pas dans l’obligation d’accepter une succession et ce même si un parent ou un conjoint vient de mourir.

En France, il existe une obligation légale de recourir à un notaire pour tout acte de succession portant sur des biens immobiliers. En outre, si la succession comporte des actifs mobiliers (comme des comptes bancaires, des actions, des assurances-vie), les héritiers peuvent également être tenus de recourir aux services d’un notaire pour la gestion et la répartition des biens.

POURQUOI faut-il un notaire pour régler une succession?

Cela étant dit, il est toujours conseillé de contacter un notaire pour régler une succession, même si cela n’est pas strictement obligatoire. Le notaire peut aider à éviter les erreurs, à accélérer le processus de règlement de la succession et à réduire les coûts et les conflits éventuels entre les héritiers. Notez toutefois que certains actes réalisés par le notaire sont facturés individuellement aussi il convient d’évaluer le coût/bénéfice de la réalisation de certains actes par un professionnel lorsque la succession est acceptée.

AttentionSelon le moment de lecture de ce billet, nous vous invitons à vérifier les règlementations en vigueur pour être en phase avec la directive du moment sur le montant plancher pour l’appel à un notaire.