Démarches après décès en France

En France, il y a plusieurs démarches administratives à effectuer après le décès d’un proche. Voici les principales :

Déclaration de décès : La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès à la mairie du lieu de décès ou de résidence du défunt. Cette déclaration peut être faite par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres.

Si le décès arrive à l’hôpital le certificat sera rempli par le médecin ayant constaté la mort. Pour les autres cas un procès verbal sera dressé pour identifier les causes de la mort. Les principales distinctions : Accident, suicide ou autre auront un impact sur la suite de vos démarches!


Demande d’un acte de décès : Vous pouvez demander un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès ou de résidence du défunt. Cet acte sera nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives.


Organisation des obsèques : Les obsèques doivent être organisées dans les six jours qui suivent le décès. Vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour vous aider à organiser les funérailles.


Prévenir les organismes concernés : Vous devez prévenir les organismes concernés par le décès, tels que la Sécurité sociale, la CAF, la caisse de retraite, la banque, l’assurance, etc. Pour certaines démarches, il vous sera demandé un acte de décès.


Régler les dettes : Si le défunt avait des dettes, il est nécessaire de les régler. Les héritiers sont responsables de régler les dettes avec l’actif successoral si la succession est acceptée

Régler la succession : Si le défunt avait des biens, il est nécessaire de régler la succession. Les héritiers doivent effectuer des démarches pour transférer les biens aux héritiers légaux.


Demander le certificat d’hérédité : Si le défunt n’a pas laissé de testament, les héritiers peuvent demander un certificat d’hérédité à la mairie ou chez le notaire pour prouver leur qualité d’héritier. Le passage chez le notaire pour obtenir ce document pré-suppose d’une acceptation même partielle de la succession. Le coût varie selon les professionnels : demandez un devis.

Il est important de noter que ces démarches peuvent être différentes en fonction de la situation et du lieu de décès. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie ou d’un professionnel (notaire) pour savoir quelles sont les démarches à effectuer dans votre situation particulière.


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